Le circuit de dédouanement va être intégralement dématérialisé,les documents papier ne seront plus exigés qu’en cas de contrôle.


Avec la nouvelle mesure, pour les opérateurs du commerce extérieur, la réduction des délais de dédouanement se traduira par des économies sur les frais de magasinage et de surestaries payées en devises, La douane achève son processus de dématérialisation. Et pour les transitaires, le pas qui sera franchi à partir de janvier 2019 est historique.

L’ADII généralise la dématérialisation du circuit de dédouanement

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de L’Administration des Douanes et Impôts Indirects L’ADII, JobRouter vous propose la solution pour se conformer à cette nouvelle loi via sa plateforme complète et évolutive combinant la puissance d’une plateforme numérique et l’expertise croissante de son équipe.

Que dit la loi?

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a décidé de ne plus exiger une douzaine de documents aux opérateurs économiques, les informations qu’ils contiennent étant désormais consultées sur les bases de données internes et sur celles fournies par ses partenaires.

Cette décision, qui «vient faciliter davantage les formalités douanières et éviter aux entreprises des déplacements inutiles», s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et de l’allègement des formalités douanières au profit des opérateurs économiques.

La simplification des procédures et l’allègement des formalités douanières ont toujours été placés au premier rang des priorités de l’ADII, qui fait de la dématérialisation du circuit de dédouanement et l’implication active dans les chantiers d’échange électronique de données avec les partenaires les principaux leviers de cette politique, selon la même source.

«Cette nouvelle décision est venue s’ajouter à la batterie de mesures de simplification instaurées au cours des dix dernières années et balise le terrain à la révolution que constituera la dématérialisation totale des procédures de dédouanement prévue au début de l’année 2019», assure la douane*.

* Source : l'économiste, Article19.ma

Comment être en règle en 2019 et comment JobRouter peut vous aider à se conformer avec cette nouvelle loi ?

La plateforme JobRouter©, associe les processus métiers et la gestion de documents pour vous permettre de disposer d’une solution intégrée au service d’une gestion de documents agile.

Dans le cadre d’accompagnement des transitaires à se conformer à cette nouvelle loi, JobRouter© vous offre un outil puissant de gestion complète de votre flux et patrimoine documentaire.

Choisir JobRouter© permet donc de s’engager sereinement et sur le long terme, dans la mise en conformité avec la nouvelle loi, et de profiter des meilleures fonctions de gestion de vos documents et de votre contenu de la manière la plus intuitive possible:

Acquisition du document

  • Par numérisation dans le cas où le document n’est pas nativement digital
  • Surveillance des répertoires et boites emails sources de documents
  • Déclenchement automatique du processus d’archivage

Indexation

  • Indexation manuelle
  • Indexation semi-automatique
  • Indexation automatique

Certification

  • Vérification de l’authenticité des données indexées

Archivage

  • Stockage du document dans les archives de JobRouter selon un plan de classement à définir
  • Accès rapide au document à travers des filtres avancés.

Versioning

  • Conservation de toutes les versions
    du document, offrant ainsi un système d’audit très puissant.

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